Le Parfumeur
Le Parfumeur
Le Commissaire chargé de la Justice, à la liberté et à la sécurité Franco Frattini a estimé que les entreprises étaient responsables de 73% des "crimes verts".
Des délits tels que les émissions illicites de substances dangereuses dans les airs, dans l'eau ou dans les sols, le transport illicite de déchets, ou le commerce illicite d'espèces menacées d'extinction peuvent avoir des effets désastreux sur la santé humaine et l'environnement, note la Commission dans un communiqué.
"C'est pourquoi il est primordial de veiller à ce qu'ils soient effectivement sanctionnés dans toute l'Union européenne", où la législation varie d'un pays à l'autre. La Commission juge que "des sanctions pénales comme des peines d'emprisonnement doivent être appliquées, car elles ont un effet bien plus dissuasif que, par exemple, des sanctions administratives".
En vertu de la proposition, pour les infractions particulièrement graves au détriment de l'environnement, les États membres veilleront à appliquer les peines maximales de cinq années d'emprisonnement au moins et d'un minimum de 750 000 euros d'amendes imposées aux sociétés.
Ces cas comprennent les infractions qui ont entraîné la mort de personnes ou leur ont causé de graves lésions, celles qui ont provoqué une dégradation substantielle de l'air, du sol ou de l'eau ou bien de la faune ou de la flore, ou qui ont été commises dans le cadre d'une organisation criminelle. Le déclenchement de marées noires fera en revanche l'objet d'une directive à part dans le courant de l'année.
La directive prévoit des sanctions supplémentaires ou alternatives, comme l'obligation de nettoyer/restaurer l'environnement ou la possibilité de faire cesser les activités de certaines entreprises.
Des délits tels que les émissions illicites de substances dangereuses dans les airs, dans l'eau ou dans les sols, le transport illicite de déchets, ou le commerce illicite d'espèces menacées d'extinction peuvent avoir des effets désastreux sur la santé humaine et l'environnement, note la Commission dans un communiqué.
"C'est pourquoi il est primordial de veiller à ce qu'ils soient effectivement sanctionnés dans toute l'Union européenne", où la législation varie d'un pays à l'autre. La Commission juge que "des sanctions pénales comme des peines d'emprisonnement doivent être appliquées, car elles ont un effet bien plus dissuasif que, par exemple, des sanctions administratives".
En vertu de la proposition, pour les infractions particulièrement graves au détriment de l'environnement, les États membres veilleront à appliquer les peines maximales de cinq années d'emprisonnement au moins et d'un minimum de 750 000 euros d'amendes imposées aux sociétés.
Ces cas comprennent les infractions qui ont entraîné la mort de personnes ou leur ont causé de graves lésions, celles qui ont provoqué une dégradation substantielle de l'air, du sol ou de l'eau ou bien de la faune ou de la flore, ou qui ont été commises dans le cadre d'une organisation criminelle. Le déclenchement de marées noires fera en revanche l'objet d'une directive à part dans le courant de l'année.
La directive prévoit des sanctions supplémentaires ou alternatives, comme l'obligation de nettoyer/restaurer l'environnement ou la possibilité de faire cesser les activités de certaines entreprises.
